AUVERGNE FINANCEMENT
Courtage en crédits professionnels à Clermont-Ferrand
 

Auvergne Financement, courtage en crédits professionnels

04 73 31 03 22
9 Rue Claude Burdin, 63100 Clermont-Ferrand

Quels sont les documents nécessaires à l'acquisition d'un fonds de commerce ?

10 Déc 2021 Auvergne Financement

Vous souhaitez faire l'acquisition d'un fonds de commerce, voici les éléments qui vous seront nécessaires ainsi qu'à vos conseils (expert-comptable, notaire, avocat en droit des affaires) :

  • Renseignements relatifs au vendeur 
    • Extrait Kbis,
    • Statuts.
  • Renseignements concernant le fonds de commerce
    • Origine de propriété : copie de l'acte authentique d'acquisition,
    • Etats des privilèges et nantissements grevant le fonds,
    • Contrat d'enregistrement des marques, contrat de licence de marque, concession de brevets,
    • Attestations d'enregistrements des noms de domaines et contrat d'exploitation de site internet.
  • Dossier comptable et financier
    • 3 derniers bilans complets (actif, passif, compte de résultat, liasse fiscale)
    • Attestation comptable du chiffre d'affaires sur l'exercice en cours,
    • Inventaire du mobilier et matériel,
    • Contrats de crédit-bail.
  • Situation locative et urbanisme
    • Vérifier au préalable s'il existe un droit de préemption au bénéfice de la commune,
    • bail en cours.
  • Contrats en cours
    • Police d'assurance,
    • contrats fournisseurs,
    • contrat de franchise.
  • Personnel
    • Liste du personnel indiquant l'identité de chaque employé, date d'entrée, fonction, catégorie, salaire brut annuel,
    • Contrats de travail,
    • Régimes de retraite et prévoyance.
  • Contribution Economique et Territoriale
    • Dernier avis de CET.

Articles similaires

Derniers articles

30 Mar 2022

Rendez-vous initial
Lors du premier entretien avec notre client, ce dernier nous présente son projet professionnel (développement, rachat d'un fonds de commerce, création d'entreprise ...). Nous po...

17 Déc 2021

Un fonds de commerce est composé d'éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Si vous souhaitez procéder au rachat d'un fond de comme...

10 Déc 2021

Vous souhaitez faire l'acquisition d'un fonds de commerce, voici les éléments qui vous seront nécessaires ainsi qu'à vos conseils (expert-comptable, notaire, avocat en droit des affaires) :
Rensei...

Catégories

Aucune catégorie à afficher

Réalisation & référencement Simplébo   |   Ce site a été proposé en partenariat avec le groupe Crédit du Nord

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.