AUVERGNE FINANCEMENT
Courtage en crédits professionnels à Clermont-Ferrand
 

Auvergne Financement, courtage en crédits professionnels

9 Rue Claude Burdin, 63100 Clermont-Ferrand

Quels sont les documents nécessaires à l'acquisition d'un fonds de commerce ?


Vous souhaitez faire l'acquisition d'un fonds de commerce, voici les éléments qui vous seront nécessaires ainsi qu'à vos conseils (expert-comptable, notaire, avocat en droit des affaires) :

  • Renseignements relatifs au vendeur 
    • Extrait Kbis,
    • Statuts.
  • Renseignements concernant le fonds de commerce
    • Origine de propriété : copie de l'acte authentique d'acquisition,
    • Etats des privilèges et nantissements grevant le fonds,
    • Contrat d'enregistrement des marques, contrat de licence de marque, concession de brevets,
    • Attestations d'enregistrements des noms de domaines et contrat d'exploitation de site internet.
  • Dossier comptable et financier
    • 3 derniers bilans complets (actif, passif, compte de résultat, liasse fiscale)
    • Attestation comptable du chiffre d'affaires sur l'exercice en cours,
    • Inventaire du mobilier et matériel,
    • Contrats de crédit-bail.
  • Situation locative et urbanisme
    • Vérifier au préalable s'il existe un droit de préemption au bénéfice de la commune,
    • bail en cours.
  • Contrats en cours
    • Police d'assurance,
    • contrats fournisseurs,
    • contrat de franchise.
  • Personnel
    • Liste du personnel indiquant l'identité de chaque employé, date d'entrée, fonction, catégorie, salaire brut annuel,
    • Contrats de travail,
    • Régimes de retraite et prévoyance.
  • Contribution Economique et Territoriale
    • Dernier avis de CET.

Articles similaires

Derniers articles

Immobilier professionnel, décret tertiaire : on vous dit tout

14 Fév 2024

Le décret tertiaire constitue une mesure législative majeure visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Il cible ...

Rachat d'entreprise : 6 erreurs à éviter dans votre recherche de financement

27 Oct 2023

1. Choisir le Mauvais Type de Financement
Lorsqu'il s'agit de racheter une entreprise, il est essentiel de choisir le type de financement approprié. Évitez l...

Quelles sont les étapes de notre mission de courtage en crédit professionnel ?

30 Mar 2022

Rendez-vous initial
Lors du premier entretien avec notre client, ce dernier nous présente son projet professionnel (développement, rachat d'un fonds de commerce, création d'entreprise ...). Nous po...

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à La SG

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.