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Attention à l'usurpation de Kbis !

27 Sep 2021

A l'instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi se faire voler leur identité, via l’arnaque dite de « la fraude au KBIS ».

Il y a l'usurpation d'identité, l'usurpation de n° d'immatriculation, et même maintenant l'usurpation de code QR vaccinal, mais il y aussi l'usurpation de Kbis pour les sociétés.

Cette arnaque consiste à déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce des faux documents qui ont l’apparence de vrais, tels que des faux PV d’assemblée générale, des fausses cessions de parts sociales et des faux statuts modifiés entérinant un changement d’associé et/ou de gérant au profit d’une tierce personne qui, le plus souvent, est une fausse identité.

Le but de cette manoeuvre est d'obtenir un "vrai faux KBIS" (le numéro SIRET est correct mais tout le reste est faux) afin de se prévaloir de l’antériorité de votre société et de ses bilans pour obtenir des crédits auprès des établissements de crédit et autres organismes financiers.

Les conséquences peuvent bien sûr être désastreuses puisque, les prêts ainsi obtenus grâce à votre Kbis falsifié ne sont jamais remboursés, et c'est donc votre société qui est mise en faillite.

Que faire ?

Comme toujours en matière d'usurpation d'identité, il est particulièrement difficile de faire valoir ses droits et sa bonne foi.

En premier lieu, comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, il est rappelé que les dirigeants de sociétés peuvent désormais obtenir facilement et gratuitement les extraits Kbis de toutes leurs entreprises ou sociétés immatriculées au RCS via une nouvelle plateforme d’identification fonctionnant sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :

monidenum.fr

Pensez donc à vérifier régulièrement votre Kbis !

Et si malheureusement, vous constatez des modifications, n'attendez pas pour réagir :

  • en premier lieu, déposez plainte avec constitution de partie civile auprès de votre commissariat ou auprès du procureur de la République pour faux et usage de faux ;
  • dans le même temps, demandez au greffe du RCS de procéder à l’effacement des derniers enregistrements qu'il aurait pris en compte et qui seraient frauduleux ;
  • s'il refuse de procéder à cet effacement, le litige devra être porté devant le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés ;
  • et si enfin celui-ci refuse également, il vous faudra alors saisir en référé le président du tribunal de commerce.

Dans tous les cas, se faire accompagner par un avocat est fortement recommandé.

Source www.gerantdesarl.com

https://www.gerantdesarl.com/actualite/escroquerie-attention-a-l-usurpation-de-kbis
 


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